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KBR (4)


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French (4)


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1806 (4)

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Réponse pour M. le procureur-général impérial de la Cour de cassation, prenant le fait et cause du préfet du département de la Meuse, défendeur, au second Mémoire de la dame de Noailles de Poix, demanderesse en cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy, du 19 Nivôse an 12. Fait en notre parquet, le 24 novembre 1806
Authors: --- --- ---
Year: 1806 Publisher: A Paris de l'Imprimerie impériale

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Mémoire en défense pour Guillaume Rayet, avocat, domicilié à Bordeaux. Contre Jean Pierre Rayet, ancien négociant, domicilié dans la même ville. Cour de cassation. Section civile
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1806 Publisher: [Paris] Porthmann, imprimeur ordinaire de S.A.I. et R. Madame, rue Neuve des Petits-Champs, près le Ministère des finances

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Précis renfermant les textes des nouvelles lois, des lois romaines, des décisions des anciens et nouveaux jurisconsultes, des jugments rendus dans les tribunaux d'arrondissement, des arrêts des diverses cours d'appel de l'empire français, des arrêts de la cour de cassation; ensemble le l'opinion de M. de Malleville, ancien président de ladite cour, et de M. Merlin, son procureur-général-impérial; avec les objections faites par l'adversaire sur les questions dont il s'agit le procès; pour Guillaume Rayet; ancien avocat, défendeur au pourvoi; contre Jean-Pierre Rayet, ancien négociant, demandeur en pourvoi
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1806 Publisher: Paris de l'imprimerie Le Normant, rue des Prêtres-Saint-Germ.l'Aux., n° 17

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Mémoire pour le sieur Jean-Pierre Rayet, ancien négociant; contre le sieur Guillaume Rayet, avocat, son frère. Cour de cassation. Section civile. Questions de substitution Code Napoléon
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1806 Publisher: [Paris] de l'Imprimerie de Le Normant, rue des Prêtres S. Germain-l'Auxerrois, n° 17

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